Question soumise le 31 mars 2011

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que de plus en plus de directeurs d'école voient, depuis la dernière rentrée scolaire, leur aide administrative supprimée. Or depuis 2006, chacun peut s'accorder sur le fait que ces personnels ont facilité le fonctionnement des écoles. Ceci est d'autant plus vrai que dans le même laps de temps les directeurs ont vu croître les demandes institutionnelles, se multiplier et se complexifier leurs tâches et missions.

Dans la perspective de l'annonce présidentielle d'un déblocage de 500 millions d'euros en faveur des emplois aidés (forme juridique des contrats de travail des aides administratifs), elle lui demande si ce volume financier sera mobilisé -et dans quelle proportion- en faveur de ces emplois spécifiques indispensables à l'ensemble de la communauté éducative.

Réponse émise le 11 août 2011

Les contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 millions d'euros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 millions d'euros en faveur de ce dispositif. Les derniers engagements du Président de la République et la mobilisation de 500 millions d'euros supplémentaires en faveur de l'emploi permettent d'envisager le recrutement et le renouvellement prioritaire d'Emplois de Vie Scolaire, remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.