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Rachel Mazuir
Question écrite N° 17927 au Ministère de la culture (caduque)


Patrimoines privés classés en péril

Question soumise le 31 mars 2011

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M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15056 posée le 16/09/2010 sous le titre : « Patrimoines privés classés en péril », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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