Question soumise le 7 avril 2011

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement de la médecine scolaire dans le département de l'Aveyron. Le code de l'éducation prévoit en effet qu'au cours de leur 6ème, 9ème, 12ème et 15ème année, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. L'école est le lieu privilégié pour effectuer le dépistage et l'accompagnement des troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Les médecins sont les seuls habilités et compétents à effectuer ce travail. Il serait souhaitable que tous les élèves reçoivent un traitement égalitaire. Or ce principe d'égalité est bafoué quand seuls les élèves des établissements privés du département de l'Aveyron sont examinés par des médecins et que ceux des établissements publics sont « filtrés »par le biais d'un bilan réalisé par des infirmières, nécessairement moins complet qu'une visite médicale. Il convient de rappeler que la santé scolaire est un droit des enfants et un devoir de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier sans délai à cette situation inacceptable.

Retirée (caduque)