Question soumise le 7 avril 2011

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gestion des flux de réfugiés en provenance de Libye.

Il lui rappelle que, depuis l'éclatement du conflit en Libye, les pays voisins, à commencer par la Tunisie et l'Egypte, font face à l'afflux massif de personnes fuyant le chaos libyen. D'après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), à la fin du mois de mars, plus de 350.000 personnes avaient déjà franchi les frontières avec la Tunisie, l'Egypte, l'Algérie et le Niger. Ce nombre croît de jour en jour. Il est de la responsabilité de l'Union européenne de soulager ces pays qui doivent, s'agissant de la Tunisie et de l'Egypte, poursuivre leur processus de démocratisation. L'aide humanitaire d'urgence est nécessaire mais insuffisante.

Partant, il lui demande si la France ne pourrait pas proposer à ses partenaires européens, d'ici au Conseil européen de juin, de relancer le projet de création d'un programme commun de réinstallation des réfugiés. Il lui rappelle que ce projet avait été approuvé à une large majorité par le Parlement européen en mai 2010.

Réponse émise le 2 juin 2011

L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est humanitaire, avec plus de 560 000 personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers. Notre priorité, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier rang desquels la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé plus de 100 M€ (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 40 M€ pour la Commission et 2,6 M€ pour la France). Les évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 25 000 personnes, et une légère baisse des arrivées ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. Dix mille migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement en Tunisie, ce qui plaide pour la poursuite des actions de l'Union dans ce domaine. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes. Elle est notamment en faveur de l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés, de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres, fait l'objet d'un blocage institutionnel entre le Parlement européen, d'une part, le Conseil de l'Union européenne et la Commission, d'autre part. Les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur ce texte, qui permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, par ce biais, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection.