Question soumise le 7 avril 2011

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du coût du carburant.

Pour des raisons qui tiennent à la demande en hydrocarbure des pays émergents et à des phénomènes conjoncturels, notamment des crises politiques dans plusieurs pays producteurs, le prix des hydrocarbures a connu une hausse importante au début de l'année 2011.

A cette augmentation des matières premières s'ajoute celle de la fiscalité qui lui est appliquée, puisque celle-ci est proportionnelle.

Cette hausse se répercute très fortement sur le prix à la pompe - le gasoil dépassant les 1,40€ en mars - et entame le pouvoir d'achat de nos concitoyens, déjà affecté par des hausses des prix du gaz et de l'électricité. Elle impacte également la facture énergétique des entreprises et des collectivités locales, notamment celle des petites communes.

Dans ce contexte, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de moduler la fiscalité pesant sur l'énergie, à partir d'un certain niveau de prix de vente, afin d'en limiter la hausse dans l'intérêt des ménages français, des entreprises et des collectivités locales.

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