Question soumise le 7 avril 2011

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés de développement de l'éolien dans les zones littorales, le refus préfectoral en raison de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite « loi littoral » aboutissant très fréquemment au blocage des dossiers.

Des cas particuliers illustrent aujourd'hui des situations ubuesques, qui conduisent au blocage de la gestion locale. Récemment, dans le pays de Quimperlé (Finistère), deux zones de développement éolien ont par exemple été refusées au nom de la loi littoral.

La loi littoral impose en effet de construire en continuité d'urbanisation, ce qui implique, pour ce secteur, de construire des éoliennes dans le bourg. Dans le même temps, la loi n° 2008-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », impose, quant à elle, de construire à 500 mètre des habitations. Face à cette contradiction réglementaire, de nombreux élus du littoral français se trouvent en définitive dans l'impasse pour développer l'éolien.

Il est en outre établi que la Bretagne est en situation de sous-production locale énergétique. Par conséquent, elle doit favoriser autant que possible le développement de ses propres approvisionnements énergétiques.

Plus généralement et face aux enjeux de demain, les approvisionnements en énergies propres sont primordiaux. Eu égard à ces questions de gestion locale, décisives pour la suite, il lui demande de préciser les adaptations réglementaires qu'il est envisageable d'apporter pour permettre aux zones littorales d'accueillir l'éolien dans de meilleures conditions.

Retirée (caduque)