Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 18065 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Obligations sociales des organisateurs de festivals
Question soumise le 7 avril 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obligation de salariat et de mise en conformité avec le droit du travail des artistes étrangers, non citoyens de l'Union européenne, amateurs et bénévoles, qui participent aux festivals folkloriques sur le territoire français chaque année.
La délivrance des visas aux artistes amateurs invités par les organisateurs de festivals est subordonnée à une obligation de salariat. Or les festivals, qui œuvrent pour la plupart sous forme d'associations à but non lucratif, ne peuvent économiquement pas supporter la rémunération des artistes amateurs. L'organisation de plusieurs de ces festivals se trouve donc menacée.
Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.