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Catherine Dumas
Question écrite N° 18089 au Ministère du budget (retirée)
Mise en oeuvre du crédit d'impôt création
Question soumise le 7 avril 2011
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question aura une réponse
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Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 16576 posée le 23/12/2010 sous le titre : « Mise en oeuvre du crédit d'impôt création », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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