Question soumise le 7 avril 2011

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er janvier 2011.

La suppression de cette allocation va avoir des conséquences importantes pour nombre de personnes engagées ou qui vont s'engager dans les formations sociales du niveau 5 au niveau 3.

Cette allocation, à l'expiration des droits à indemnisation à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), avait pour but d'assurer un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à l'emploi.

Les personnes qui s'orientent sur les métiers sociaux ont, pour beaucoup d'entre elles, exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'ARE. Elles vont, à un moment ou à un autre, se retrouver sans revenu alors que l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation leur permettrait d'achever leur parcours.

En conséquence, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour palier la disparition de cette allocation afin que les demandeurs d'emploi puissent bénéficier d'une formation qualifiante dans le secteur social et médico-social qui a parfois des difficultés pour trouver des professionnels qualifiés.

Réponse émise le 2 juin 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement accorde une importance particulière à la formation des demandeurs d'emploi et l'AFDEF est un dispositif issu des négociations entre l'État et les partenaires sociaux qui a été mis en oeuvre à titre exeptionnel en 2009. Il a permis à des demandeurs d'emploi de suivre une formation longue pour se réorienter vers un secteur porteur ou en tension malgré la crise, notamment dans des formations sanitaires et sociales (formations d'aide-soignant ou d'infirmier par exemple). Il a donc été reconduit pour les formations prescrites entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et a concerné plus de 30 000 personnes. Il faut rappeler que ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après la sortie d'une formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en emploi. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a écrit aux partenaires sociaux le 24 février 2011 pour leur proposer d'appliquer aux demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) et d'en partager à parité le coût comme en 2009 et 2010. Le 11 avril 2011, le nouveau dispositif a été adopté par le conseil d'administration de Pôle emploi. Ainsi, le revenue de fin de formation (R2 F) couvrira toutes les personnes dont la formation a commencé en 2011 et auparavant prises en charge par l'AFDEF. Le système est ainsi beaucoup plus homogène avec une prise en charge quand le demandeur d'emploi est indemnisé (allocation de retour à l'emploi formation) et une prise en charge quand le demandeur d'emploi n'a pas ou plus d'indemnisation (RFPE ou la R2 F), ces deux dernières obéissant à des règles similaires.