Question soumise le 14 avril 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).

Ainsi au manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire s'ajoute la diminution du nombre d'élèves, avec des effectifs en baisse de 50 % depuis ces dernières années.

Il semble que la déqualification de la profession et le manque de reconnaissance dont elle fait l'objet explique une telle situation, qui risque d'entraîner sous peu un manque de personnel qualifié dans les blocs opératoires.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, permettant notamment une reconnaissance et une valorisation de ce diplôme, la qualification de ces personnels, la formation au niveau master et l'exclusivité des actes garantis pour chaque intervention au regard du niveau de responsabilité et de compétence.

Réponse émise le 19 mai 2011

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.