Question soumise le 14 avril 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le plan de développement des énergies renouvelables de la France prévoit une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines et vise une puissance totale installée de 6 000 MW à l'horizon 2020, avec 12 000 éoliennes environ.

Cinq zones ont été sélectionnées pour accueillir ces éoliennes.

Il lui demande de lui préciser les critères retenus pour sélectionner ces zones et les modalités selon lesquelles cette sélection a eu lieu, et de lui indiquer leur situation géographique, la superficie couverte par chacune d'entre elles ainsi que leur distance par rapport à la côte.

Réponse émise le 12 janvier 2012

Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement, et décliné dans la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité prévoit, à l'horizon 2020, l'installation d'une capacité totale de 6 000 MW à partir de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a décidé du lancement d'un appel d'offres en juillet 2011, portant sur l'installation de 3 000 MW de puissance éolienne en mer. Ce programme doit permettre de donner de la visibilité aux acteurs et de développer une filière industrielle de l'éolien en mer. Le développement des énergies renouvelables sur notre territoire, au-delà de l'objectif d'un mix électrique équilibré et décarboné, doit se traduire par des retombées en termes de création d'une industrie compétitive source d'emplois et de croissance. Dès début 2009, dans la perspective de l'intensification du développement de l'éolien en mer, une démarche de planification a été lancée sur chaque façade maritime, pour identifier les zones favorables à l'implantation de parcs éoliens. Les préfets sont parvenus, mi-2010, à l'issue d'une démarche de concertation avec les différentes parties prenantes, à identifier des zones qui pourraient accueillir des parcs éoliens en mer, en prenant en compte au mieux les contraintes techniques et les usages préexistants, notamment celui de la pêche. Cinq zones issues de la concertation ont été proposées dans le cadre de cet appel d'offres. Elles sont situées au large des communes littorales du Tréport, de Fécamp, de Courseulles, de Saint-Brieuc et de Saint-Nazaire. Leur superficie est d'environ 100 kilomètres carrés en moyenne et leur point le plus proche est situé entre 6 et 15 kilomètres de la côte. Le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux socio économiques que représente le développement de l'énergie éolienne en mer. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce premier appel d'offres, la qualité du projet industriel, le respect des activités existantes et de l'environnement, seront, en plus du prix d'achat de l'électricité, des critères essentiels de l'appréciation des offres des candidats.