Question soumise le 14 avril 2011

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'aide administrative à la direction d'école.

Le Gouvernement remet en question les aides administratives au sein des écoles en supprimant de nombreux emplois.

Ainsi, les directeurs et directrices d'école n'auront plus à leurs côtés les employés de vie scolaire alors que nous savons leur importance dans le travail quotidien d'une école tant auprès des élèves que dans le fonctionnement.

Ces contrats permettent d'apporter un renfort en personnels aux établissements d'enseignement, tout en offrant une réelle opportunité de réinsertion à leurs bénéficiaires, qui peuvent alors envisager de nouvelles perspectives professionnelles.

Une telle situation ne manquera pas de poser de grandes difficultés de fonctionnement des écoles, déjà fragilisées par les suppressions de postes d'enseignant.

Pour les collectivités, la conséquence sera plus lourde, en rendant plus aléatoire l'appréhension des besoins, et donc l'accueil des élèves dans de bonnes conditions.

Il lui demande de préciser l'engagement pris sur les contrats aidés au sein de l'éducation nationale ainsi que de préciser la position gouvernementale sur ce dossier.

Réponse émise le 24 novembre 2011

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.