Question soumise le 14 avril 2011

M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des retraités sur l'évolution de leur pouvoir d'achat, en raison de l'insuffisance de la revalorisation des pensions. L'article 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit un ajustement des pensions conforme à l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) et la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a reporté leur revalorisation du 1er janvier au 1er avril. Il s'avère, comme le reconnaît l'INSEE, que l'indice de prix n'est ni un indice du coût de la vie ni un indice du pouvoir d'achat. Il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages, pondérée par leur part dans la consommation moyenne. La structure de consommation ainsi que la part des revenus consacrés à la consommation varient considérablement selon l'âge mais surtout selon le niveau des revenus. Or les dépenses dites contraintes augmentent bien plus vite que l'inflation calculée (loyer, énergie, fruits et légumes, protection sociale, assurances…). Enfin, l'INSEE ne prend pas en compte un certain nombre de dépenses prises sur le revenu disponible. Les retraités dont les pensions sont les plus faibles sont souvent victimes d'une inflation qui est donc bien supérieure à celle annoncée par l'INSEE. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités les plus défavorisés et, en particulier, s'il envisage de modifier le mode de calcul pour la revalorisation des pensions.

Réponse émise le 1er septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au mode de calcul de la revalorisation des pensions. Les deux tableaux ci-dessous présentent l'évolution des ratios de la pension moyenne des retraités de moins de 75 ans, rapportée au revenu d'activité des actifs seniors (tableau 1) et des ratios des niveaux de vie des retraités par rapport aux actifs (tableau 2). Ces deux tableaux sont issus des programmes qualité efficience de la direction de la sécurité sociale. Les deux indicateurs présentés montrent que le rapport des revenus des retraités par rapport aux actifs reste globalement stable au cours des dernières années. Tableau 1 Ratio des pensions des « jeunes » retraités par rapport aux revenus d'activité des actifs seniors (Montants annuels en euros.)

Tableau 2 Rapport de niveau de vie des retraités par rapport aux actifs (Montants annuels en euros, par unité de consommation.)

Pour bien comprendre ces résultats, il est nécessaire de faire clairement la différence entre : la situation individuelle des personnes déjà parties à la retraite : une fois leurs pensions liquidées, le montant perçu n'évolue plus qu'en fonction des revalorisations légales appliquées, qui, dans les régimes de base, s'effectuent selon l'évolution de l'indice des prix de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ; la pension moyenne des retraités : celle-ci porte sur un groupe changeant d'année en année puisque, chaque année, certains des retraités parmi les plus anciens décèdent et sont remplacés par de nouveaux retraités plus jeunes, dont les pensions sont en moyenne plus élevées. La stabilité du ratio de niveau de vie entre retraités et actifs, confirmée par les tableaux 1 et 2, est assurée par le renouvellement de la population de retraités. À l'inverse, à titre individuel, la pension des personnes déjà retraitées évolue effectivement moins vite que les salaires moyens des actifs.