Question soumise le 14 avril 2011

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la motion déposée par un syndicat représentatif des professionnels de la boucherie.

En effet, les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB ont eu le succès escompté avec un taux de 0,0013% de bovins affectés, grâce notamment aux soutiens financiers apportés par les collectivités locales aux groupements départementaux de défense sanitaire. En raison de ce constat, le syndicat estime qu'au plan européen les mesures prises doivent être revues, tout en garantissant la protection de la santé humaine et animale.

Au regard de ce haut niveau de protection, ce syndicat demande la possibilité d'exclure la colonne vertébrale des gros de la liste des matériels à risque spécifiés (MRS).

Le souhait est de revenir à des tarifs de collecte raisonnables dans les boucheries artisanales qui représentent un gisement important de matières premières.

Il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter sur cette demande bien légitime des artisans-bouchers.

Réponse émise le 15 septembre 2011

La situation épidémiologique vis-à-vis des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) s'est améliorée ces dernières années grâce à l'efficacité des différentes mesures qui ont été mises en place. Associée à la surveillance du cheptel et à l'interdiction des farines animales, le retrait systématique des matériels à risque spécifiés (MRS) des chaînes alimentaires humaine et animale constitue la mesure de protection de la santé publique la plus importante. Ainsi, en 2009, sur les 1 526 862 tests de dépistage de l'ESB réalisés à l'abattoir, trois se sont révélés positifs, soit un taux de 0,000196 %. Cette amélioration a permis à la France, comme à plusieurs autres États membres de l'Union européenne, de pouvoir alléger son programme de surveillance conformément à une décision communautaire à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle feuille de route pour les ESST (période 2010-2015) a été adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010. Les États membres sont invités depuis sa publication à se prononcer sur son application. La France est dans l'attente des résultats d'une expertise de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour asseoir son avis sur une base scientifique. Il est rappelé dans ce document de stratégie sur les ESST que le retrait des MRS demeure la mesure majeure de protection du consommateur, tandis que les tests rapides réalisés concourent à la connaissance épidémiologique de ces maladies. Les derniers avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne sont pas en faveur d'un changement de la liste des MRS chez les bovins, y compris un récent avis publié le 23 mars 2011 qui confirme l'opportunité de maintenir la liste des MRS inchangée. Un travail d'évaluation a également été mené par l'EFSA en vue d'évaluer les garanties apportées en termes de santé publique par la liste des MRS chez les petits ruminants. Conformément à la nouvelle feuille de route pour les ESST, la Commission européenne devrait proposer une évolution de la liste des MRS en tenant compte, en complément des avis scientifiques de l'EFSA, de l'évaluation du niveau de risque sanitaire vis-à-vis des ESST défini selon les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale. D'un point de vue économique, la collecte et l'élimination des déchets, dont les MRS en boucherie, sont libéralisées depuis le 1er janvier 2006 (l'État a cependant apporté une aide exceptionnelle non reconductible de 500 € par raison sociale en 2007 pour l'élimination des colonnes vertébrales). Désormais, la prestation rendue par les équarrisseurs relève de contrats commerciaux privés. Il appartient donc à chaque boucher de négocier avec son opérateur les tarifs d'enlèvement. La libéralisation de la collecte des déchets d'abattoirs, y compris des MRS, le 1er octobre 2005 s'est traduite par une diminution du coût de 30 % en moyenne. Plus précisément, les tarifs de collecte des déchets d'abattoirs ont fortement diminué entre 2005 et 2010, passant en moyenne de 197 € la tonne à environ 130 € (prix variable en fonction de la taille de l'abattoir, les gros volumes obtenant les prix les plus intéressants, et des déchets produits). Par ailleurs, au titre du nouveau règlement européen sur les sous-produits animaux, applicable depuis le 4 mars 2011, certaines mesures permettent de diminuer les coûts de la gestion des sous-produits animaux. À ce titre, la valorisation du sang de ruminants déclarés sains à l'issue de l'inspection ante mortem sera autorisée en alimentation animale.