Question soumise le 21 avril 2011

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M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation financière du secteur de l'aide aux familles, jugée alarmante par ses principaux acteurs.

Cette aide ne concerne en pratique que les familles en grande difficulté. Elle comprend notamment une partie de la protection de l'enfance, l'aide éducative et l'accompagnement en cas de naissance multiple ou de handicap de l'enfant. Enfin, elle ne recouvre guère plus de 10% de l'ensemble du secteur de l'aide à domicile.

En juillet 2005, ce secteur de l'aide aux familles a été inclus dans la catégorie des « services à la personne » pour remédier au fait qu'il ne bénéficie pas de l'exonération de charges dites « aide à domicile », contrairement à l'aide aux personnes handicapées, âgées ou en perte d'autonomie. Mais la suppression de l'exonération des charges patronales pour « service à la personne » décidée en novembre 2010 et mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2011 entraînerait, selon les principaux acteurs, un surcoût de 8 à 12% pour les structures concernées (associations, centres communaux d'action sociale, mutuelles etc..), surcoût auquel elles ne sont pas en mesure de faire face.

À ce jour, l'aide aux familles emploie 20 000 salariés et vient en aide chaque année à quelques 135 000 familles en grande difficulté. A défaut de mesures urgentes de soutien, les responsables de ce secteur indiquent que la plupart des structures devront supprimer des postes, voire déposer le bilan. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre, en attendant la refonte du secteur dans le cadre d'un plan d'aide globale à la personne, pour venir en aide rapidement à ce secteur des aides à la famille, qui ne représente qu'une partie marginale de l'ensemble du secteur de l'aide à domicile.

Retirée (caduque)