Question soumise le 21 avril 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de regroupement des diverses commémorations nationales en hommage aux « Morts pour la France » en une journée nationale unique du souvenir, qui aurait lieu le 11 novembre.

Il explique que cette initiative n'a pas pour but de supprimer les commémorations existantes et que l'instauration d'une journée nationale du souvenir permettrait à l'ensemble des Français d'honorer, partout en France, la mémoire de tous les morts au combat, que ce soit dans les guerres d'avant 1914 ou dans les opérations extérieures de ces cinquante dernières années, que ces conflits soient menés dans un cadre exlusivement national ou dans le cadre des Nations unies.

Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement quant à cette initiative.

Réponse émise le 16 juin 2011

Une journée nationale commémorative est une journée organisée sur décision de l'État en souvenir d'un événement et en hommage à des actions ou à des victimes de cet événement. Les textes législatifs et réglementaires instaurant ces journées nationales prévoient la date de la commémoration et précisent si cette journée est chômée ou non. Conscient du risque de désaffection croissante à l'égard de ces commémorations, le Gouvernement a créé en décembre 2007 une commission de réflexion présidée par le professeur André Kaspi. Cette commission a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a en revanche écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. Il a de même refusé de supprimer certaines journées nationales. En effet, s'il apparaît nécessaire de veiller à éviter la multiplication de journées nationales - le rapport de la commission Kaspi souligne que six nouvelles dates ont été créées entre 1999 et 2003 -, la persistance de certaines sensibilités mémorielles doit également être prise en compte. Pour autant il n'est pas envisagé de créer de nouvelles journées nationales commémoratives.