Question soumise le 21 avril 2011

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M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème posé par l'ordre des infirmiers.

Cette structure ordinale est aujourd'hui au bord de la cessation de paiement. En effet, l'ordre national des infirmiers affiche un déficit cumulé de 10 millions d'euros et ce gouffre se creuse chaque mois de 600 000 euros !

De surcroît, presque tous les syndicats qui défendent les infirmiers salariés, principalement les salariés des hôpitaux, qui représentent 53% du nombre total des personnes exerçant cette profession, sont farouchement opposés à cet ordre depuis sa création. En décembre dernier, à peine 15% des infirmiers étaient inscrits à l'ordre. À ce jour, il ne recueille guère que 90 000 inscriptions dont 30 000 ne sont pas à jour de leur cotisation... Pour répondre à ce mouvement de rejet, l'ordre infirmier vient de décider de réduire le montant des cotisations à 30 euros pour les salariés, celle-ci restant à 75 euros pour les libéraux. Il est à craindre que cette mesure tardive, de surcroît contestée par certains syndicats, ne soit pas en mesure d'apporter une réponse satisfaisante et pérenne à la situation financière catastrophique de cet ordre qui, après près de 5 années d'existence, n'a pas réussi à convaincre l'ensemble des infirmiers de son utilité.

À juste titre, le Gouvernement a indiqué qu'il n'était ni partie ni garant des emprunts contractés par l'ordre des infirmiers. Si, conformément à ce qu'elle vient d'annoncer, la banque devait retirer sa garantie à l'ordre national infirmier, il devrait très prochainement se retrouver en situation de cessation de paiement, suivie d'une mise en liquidation judiciaire. Dans un tel contexte, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, d'une part, pour mettre un terme à toutes les poursuites engagées par cet ordre à l'encontre d'infirmiers et, d'autre part, pour mettre fin aux troubles qui agitent cette profession depuis la création de cet ordre.

Retirée (caduque)