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Robert Tropeano
Question écrite N° 18270 au Ministère de l'éducation
Suppression de postes d'enseignants
Question soumise le 21 avril 2011
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les enseignants, des chefs d'établissement et des parents d'élèves, concernant les moyens mis à disposition pour assurer le service public de l'éducation. En effet, à la rentrée prochaine 16 000 postes seront supprimés malgré une augmentation des effectifs. Les conséquences seront immédiates sur la taille des classes dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées. Cette politique aura donc des répercussions sur la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, sur le manque de soutien apporté aux élèves en difficulté, comme sur le fonctionnement des établissements et sur l'offre d'enseignement. Dans l'académie de Montpellier, sur les 6 dernières années, 1089 emplois d'enseignants ont été supprimés. Alors que les effectifs augmentent, l'encadrement horaire se réduit. Par exemple les collèges vont enregistrer 603 élèves supplémentaires, alors que l'encadrement horaire sera réduit de 653 heures. Du 1er degré au lycée, c'est l'ensemble du système éducatif qui est mis à mal. Les services académiques ne s'appuient plus sur des seuils d'ouverture ou de fermeture de classe, ils excluent la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, et ce quel que soit l'environnement social, et ils ont recours à l'augmentation du nombre d'élèves par classe. L'enseignement professionnel est également touché par ces choix politiques néfastes. Les enseignants remplaçants ne sont pas suffisamment nombreux et les responsables, les postes de personnels d'encadrement sont insuffisants, puisqu'ils sont assurés par des assistants d'éducation dont l'emploi est précaire… Alors que la dotation globale horaire doit permettre aux établissements d'assurer tous les enseignements correspondant aux formations présentes en leur sein, elle englobe désormais les heures supplémentaires années, ces heures supplémentaires ayant pour but de pallier le manque d'enseignants. Sa diminution aura pour conséquence, hormis le fait qu'elle justifiera la suppression de postes, une surcharge des classes, une mise en concurrence des matières, la disparition à terme de certaines options, la remise en cause de la prise en charge des élèves en difficulté et l'augmentation du recours aux heures supplémentaires. Le plan d'austérité budgétaire de l'Éducation nationale mis en place ne peut pas répondre aux exigences d'un système éducatif de qualité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reconsidérer les choix qui ont été faits et d'attribuer les moyens nécessaires à l'Éducation nationale.
Réponse émise le 29 décembre 2011
La loi de finances pour 2011 a présenté, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, L'Éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves, a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La mobilisation des différents leviers identifiés a permis, à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait en général une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève et de concentrer les capacités d'accueil des enfants de moins de trois ans au profit des zones les plus défavorisées. En ce qui concerne l'académie de Montpellier, l'enseignement scolaire public du premier degré connaît, globalement, ces dernières années une augmentation régulière de ses effectifs d'élèves après une phase de stabilisation en 2006. À la rentrée 2010, l'académie a bénéficié de l'attribution de 61 emplois supplémentaires pour une hausse démographique de 983 élèves, ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global (5,32 enseignants pour cent élèves) à un niveau plus favorable que la moyenne des académies comparables (5,29). La préparation de la rentrée 2011 s'est effectuée dans des conditions différentes puisqu'il a été nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur à proposer la restitution de 95 emplois en utilisant comme leviers d'action, outre l'optimisation du réseau scolaire, l'adaptation des moyens hors la classe et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. S'agissant plus particulièrement du département de l'Hérault qui a connu à nouveau une augmentation de sa population scolaire à hauteur de 700 élèves, les mesures de carte scolaire arrêtées lors du dernier comité départemental de l'éducation nationale ont visé principalement une adaptation du réseau aux évolutions démographiques. Malgré le solde net de 28 suppressions de postes sur les 4 729 que compte le département, il a été procédé à 52 ouvertures de classes plus particulièrement : dans le réseau des écoles rurales ; et au bénéfice des écoles en zones difficiles dont le nombre d'élèves par classe après suppressions de poste restera en moyenne inférieur à 22. À la rentrée 2011, près de la moitié des classes du département ont ainsi bénéficié d'un nombre d'élèves par classe inférieur à 25 élèves dont 13 % inférieur à 20 élèves. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui ont conduit nationalement à la suppression de 4 800 emplois de personnels à la rentrée 2011. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. À la rentrée 2011, l'académie de Montpellier a connu une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Aussi la répercussion des 4 800 suppressions d'emplois votées par le Parlement s'y traduit-elle par un retrait limité à 96 emplois dans le second degré. Dans les collèges de l'Hérault, 23 postes sont retirés (soit moins de 1 % du potentiel enseignant départemental) pour une prévision d'augmentation des effectifs de 650 élèves (soit + 1,5 %), si bien que la dotation attribuée à près de la moitié des collèges du département (38 établissements) est en augmentation à la rentrée scolaire 2011. Une partie des moyens a été attribuée en fonction de critères sociaux et pédagogiques pour prendre en compte au mieux les difficultés des élèves. Dans ce cadre, les 3 collèges ECLAIR que compte l'Hérault (Las Cazes et Les Escholiers de la Mosson à Montpellier, Krafft à Béziers) ont fait l'objet d'une attention toute particulière. La dotation qui leur a été attribuée a d'ailleurs été approuvée par leur conseil d'administration respectif. En ce qui concerne les dispositifs de remplacement dans le second degré, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place dès la rentrée scolaire 2010 de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2 dans le cadre de leur stage en responsabilité. Par ailleurs, les mesures retenues en LFI 2011 et proposées au PLF 2012 permettent d'accompagner la mise en œuvre des politiques éducatives concernant l'école élémentaire, le collège et le lycée, avec pour unique objectif d'assurer la réussite de chaque élève. C'est le cas des réformes qui visent à personnaliser les enseignements et les parcours : l'extension à la classe terminale de la réforme du lycée général et technologique à la rentrée 2012 (aide personnalisée centrée sur le projet d'études supérieures, groupes par compétence en langue vivante, nouveaux enseignements...) ; l'aide personnalisée qui a été étendue aux élèves de sixième à la rentrée 2011 ; la réussite de chaque élève passe également par une politique d'expérimentations et d'innovations qui se poursuit à la rentrée 2011 : 10 300 places en internats d'excellence sont maintenant disponibles, le dispositif CLAIR qui devient ÉCLAIR (école, collège, lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) s'est étendu à 325 établissements secondaires et à plus de 2 100 écoles et propose davantage d'autonomie et d'innovation pédagogique pour les établissements concentrant le plus de difficultés. En 2012, ces deux dispositifs poursuivront leur extension car ils constituent des réponses concrètes et ambitieuses pour favoriser l'égalité des chances, l'accès à l'excellence et la diversification des parcours. C'est aussi le cas des mesures qui permettent d'offrir une solution adaptée à chaque élève : la lutte contre le décrochage scolaire avec la mise en œuvre d'un dispositif pour repérer les décrocheurs et de 400 plates-formes de suivi et d'appui à la rentrée 2012 ; la scolarisation des élèves handicapés avec l'allocation de moyens supplémentaires destinés à la scolarisation en milieu ordinaire (455 M€, soit près de 30 % de plus qu'en 2011). Seront recrutés des assistants de scolarisation (2 000 à la rentrée 2011 et 2 300 à la rentrée 2012, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois) qui remplaceront progressivement les contrats aidés, afin de pérenniser et de parfaire la professionnalisation de l'accompagnement de chaque élève handicapé. 69 M€ sont prévus en 2012 au profit de ces assistants de scolarisation. À cela s'ajoute 54 M€ qui permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co) et 204 M€ pour la rémunération de 9 000 assistants de vie scolaire individuels (AVS-i). Enfin, sur l'enveloppe de près de 130 M€ prévue pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, l'essentiel correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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