Question soumise le 21 avril 2011

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Depuis trois ans, dans le contexte difficile de crise économique et sociale que nous connaissons, ces structures chargées de l'accueil et de l'aide aux personnes en grande précarité sociale doivent faire face à un véritable défi : concilier une augmentation sensible du nombre de personnes à accueillir dans une conjoncture de rigueur budgétaire drastique. Ce défi n'est plus tenable aujourd'hui pour de nombreuses associations qui gèrent ces centres. La pérennité de certaines structures en Essonne semble même être sérieusement menacée.

Or des annonces ont d'ores et déjà été faites indiquant que la baisse des crédits alloués se poursuivrait au niveau national pour les années 2012 et 2013 (respectivement de - 3,2 % et - 4,4 %). Ces choix budgétaires fragilisent encore un peu plus une population déjà durement frappée.

C'est pourquoi elle lui demande de lui bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre à ces établissements de mener à bien, et dans les meilleures conditions, les différentes missions qui leur sont confiées.

Réponse émise le 25 août 2011

Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi en 2010 d'un décret d'avance de 110 M€ et l'ouverture de crédits pour 83,5 M€ dans le cadre de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 afin de clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées atteint 1 204 M€. En ce qui concerne le budget 2012, le Premier ministre vient d'informer les associations que le plafond de dépenses engagées par l'État au titre du programme 177 restera inchangé entre la loi de finances pour 2011 et le projet de loi de finances pour 2012, alors que l'État s'impose une réduction des dépenses de fonctionnement de 10 % sur trois ans. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement, dans une démarche conjointe avec toutes les associations, à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.