Question soumise le 28 avril 2011

M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).

Les IBODE sont des infirmiers qui, à l'issue de l'obtention de leur diplôme d'État d'infirmier, ont suivi une formation spécifique de 18 mois leur permettant d'acquérir une spécialisation centrée sur l'hygiène, la technologie et les techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de la personne opérée. Cette formation apporte également à ces personnels une expertise en matière de gestion des risques et de lutte contre les infections associés aux soins.

Selon de nombreuses associations professionnelles, cette spécialité connaît actuellement un risque de pénurie, qui provient notamment du manque d'attractivité et de reconnaissance de ce métier. Ainsi, à la rentrée 2009, les effectifs ne représentaient pas même la moitié de la capacité des établissements de formation spécialisés.

Cette situation résulte notamment de l'absence d'impératif de suivi d'une formation spécialisée pour exercer en bloc opératoire. Les associations professionnelles demandent donc l'exclusivité de fonction en bloc opératoire, ainsi que la valorisation de ce diplôme au grade de master.

Il souligne les risques que ferait peser un manque persistant d'infirmiers spécialisés en bloc opératoire sur le traitement des patients opérés.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour revaloriser la fonction d'infirmier de bloc opératoire.

Réponse émise le 16 juin 2011

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la Conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.