Question soumise le 28 avril 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que le système d'organisation du travail, mis en place en 2007 pour pallier les suppressions d'emplois à La Poste, pour la distribution du courrier semble consister à découper les tournées de façon à en répartir la charge de travail sur les facteurs restants en plus de leur tournée attitrée. C'est ce qui est appelé « la sécabilité ».

Il lui indique, par ailleurs, que les facteurs chronométrés à la minute près n'ont plus le temps de remplir leur rôle social auprès des usagers.

De plus, avec la sécabilité, les particuliers ont rarement à faire au même facteur, ce qui entraînerait nombre de risques d'erreurs dans la distribution.

Il est ainsi souvent dénoncé une moindre qualité de service pour les usagers et de mauvaises conditions de travail pour le personnel.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et s'il estime normal que de telles dégradations puissent se poursuivre.

Réponse émise le 15 septembre 2011

Les modalités de la distribution du courrier assurées par La Poste au titre du service universel sont définies par l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques. À ce titre, La Poste est tenue de fournir, sur l'ensemble du territoire, 6 jours sur 7, un service qui répond à des objectifs de qualité portant notamment sur la rapidité et la fiabilité des prestations qui sont régulièrement évaluées. Ces objectifs sont fixés de façon pluriannuelle, dans le contrat de service public, à 85 % des lettres distribuées en J + 1 en 2010 et chaque année par arrêté ministériel. Il appartient à cette entreprise, dans le cadre de son autonomie de gestion, de définir les règles d'exploitation de ses services et de répondre aux attentes des clients, tout en adaptant et en modernisant ses modes de fonctionnement à l'évolution de son trafic et en veillant aux conditions de travail des personnels. Les nouvelles organisations « Facteurs d'avenir », mises en place progressivement depuis 2007 sur l'ensemble du territoire national, visent à améliorer la qualité de service pour l'ensemble des clients avec des tournées assurées quotidiennement. Cette continuité du service est assurée par l'organisation de remplacements au sein des équipes de facteurs rendus ainsi plus autonomes, responsables et solidaires. Ce dispositif offre plus de flexibilité aux organisations pour faire face aux aléas. En effet, en cas d'absence inopinée d'un facteur, l'ensemble de son équipe se partage sa tournée, afin de garantir la distribution du courrier le jour même. La Poste veille, de cette manière, à assurer un service d'acheminement et de distribution de qualité, 6 jours sur 7, auquel l'ensemble de ses clients est très attaché. La quasi-totalité des facteurs travaille désormais en équipe. La mise en oeuvre de ce programme s'appuie sur une conduite du changement et un dialogue local de proximité, associant systématiquement les postiers concernés. Des groupes de travail ont, par exemple, permis de définir collectivement le périmètre des tournées. La qualité de ce dialogue a conduit à la signature de près de deux mille accords locaux avec les organisations syndicales sur les sites réorganisés. L'accord sur le développement professionnel des facteurs qui accompagne ce programme a favorisé la promotion de 40 000 facteurs sur la période 2007-2010. Le bilan établi par La Poste montre que ces nouvelles organisations ne remettent pas en cause la continuité du service ni la qualité de la prestation rendue aux clients. Les mesures réalisées par l'IFOP, organisme indépendant, confirment une progression des résultats de qualité de service pour le premier trimestre 2011 : en moyenne, ce sont désormais 86 % des courriers prioritaires qui ont été distribués en J + 1 sur l'ensemble du territoire. Ces organisations rénovées visent également à améliorer les conditions de travail des personnels : locaux plus spacieux, nouveaux matériels, présence de l'encadrement sur place à l'écoute pour gérer le quotidien. L'amélioration de la vie au travail et l'accompagnement des changements sont en effet des priorités de longue date, au coeur de la politique sociale de La Poste. L'entreprise s'engage à garantir la santé au travail de chaque postier, et à développer la qualité de l'emploi pour chacun tout au long de sa vie professionnelle. Sur ce sujet, l'État garant des obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail des opérateurs, et particulièrement des dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires, attache une grande importance à ce que l'opérateur respecte ses engagements en toute circonstance.