Question soumise le 28 avril 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que si la France dispose de l'une des plus grandes forêts européennes, elle importe plus de 3 millions de m3 de sciages de résineux, issus essentiellement de Scandinavie, d'Allemagne et d'Europe de l'Est. Il lui précise que ce déficit pourrait s'accroître dans les années à venir, notamment à l'horizon 2030 où la ressource résineuse risque de manquer à l'industrie.

Il lui indique qu'actuellement les résineux exploités en France sont issus des plantations générées par le Fonds forestier national. Avant sa suppression en 2000, cette structure a permis la plantation de 2 millions d'hectares, majoritairement en résineux. Or, en 15 ans, la consommation de plants forestiers est passée de 110 millions à 28 millions par an. La dynamique de développement de forêts de production a été interrompue contrairement à ce que font nos voisins européens.

Il lui fait remarquer que le résineux est le bois demandé par le marché. Le sciage résineux équivalait en 2009 à 80 % de la production, soit 7,4 millions de m3. Et, en l'absence d'une production locale, les scieries françaises devront renforcer leur demande auprès d'autres pays, accentuant ainsi le déficit de la filière.

À l'heure où la France s'engage en faveur du développement durable, cherchant donc à privilégier une économie locale et à réduire ses émissions de CO2 en revenant à des circuits courts, il devient urgent de réagir et de soutenir le reboisement en France. En disposant localement d'une ressource résineuse plus abondante dont la production serait raisonnée, tout en restant soucieux de préserver nos forêts de feuillus qui font partie de notre patrimoine forestier, l'ensemble de la filière retrouverait son dynamisme et sa compétitivité.

Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour que cette filière bois ne soit plus déficitaire et incapable de répondre aux besoins du marché, mais retrouve au contraire son dynamisme et sa compétitivité.

Réponse émise le 21 juillet 2011

La France importe chaque année de l'ordre de trois millions de mètres cubes de sciages résineux en provenance de ses voisins proches et des pays scandinaves, alors que le pays dispose d'une ressource abondante et de qualité. Il s'agit généralement de produits élaborés à haute valeur ajoutée. L'utilisation massive du bois, notamment dans le domaine de la construction, décidée en application des résolutions du Grenelle de l'environnement, pourrait, dans un proche avenir, conduire à amplifier davantage encore l'importation de ce type de produit. L'examen des chiffres du commerce extérieur montre que notre pays est exportateur net de bois ronds, y compris résineux, et que la question des importations de sciages est aussi liée à la capacité de l'industrie française de valoriser les bois des forêts françaises, feuillus ou résineux. Ce constat a conduit les pouvoirs publics à prendre des dispositions visant à renforcer les capacités de production et la compétitivité de l'industrie de première transformation du bois. Celle-ci est composée aujourd'hui très majoritairement d'un tissu d'entreprises de taille modeste (60 % des scieries ne produisent que 8 % du volume de sciages), lesquelles n'accèdent de ce fait qu'avec difficulté aux technologies leur permettant de proposer sur le marché des produits élaborés à prix compétitifs. La mise en place du fonds bois, en partenariat avec la Caisse des dépôts, en novembre 2009, et très récemment du fonds de modernisation des scieries dans le cadre d'une convention avec Oséo, a pour but de soutenir la création d'unités industrielles de taille suffisante pour rivaliser avec leurs concurrentes allemandes ou scandinave. Une industrie du bois devenue ainsi plus compétitive aura besoin de disposer de ressources mobilisables, ce pour quoi des outils ont aussi été mis en place. L'accroissement de la mobilisation de la ressource ligneuse, nécessaire à l'approvisionnement de ces entreprises, a fait l'objet de diverses mesures législatives adoptées notamment dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit, par exemple, de la mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier permettant d'identifier les zones comportant des ressources supplémentaires significatives. C'est à partir de l'analyse des freins à la mobilisation et des moyens à mettre en oeuvre pour lever ces contraintes, que seront déterminées des zones d'actions prioritaires, c'est-à-dire les zones susceptibles de permettre une mobilisation supplémentaire, dans le cadre d'une gestion durable des forêts. S'agissant de la pérennisation de la ressource, des réflexions sont actuellement engagées visant à alimenter durablement un fonds destiné à relancer le renouvellement des peuplements. La nécessité de renouveler la ressource résineuse doit aller de pair avec une meilleure valorisation de nos essences feuillues. À la suite d'une étude sur la valorisation du bois d'oeuvre feuillus, commandée par le ministère chargé de l'agriculture en 2009, un effort particulier de recherche et développement est consenti sur ces essences. L'ensemble de ces mesures, diverses par nature, visent de manière convergente à donner à la filière forêt-bois le dynamisme et la compétitivité souhaitables.