Question soumise le 5 mai 2011

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des emplois d'aide administrative auprès des directeurs d'école.

Depuis 2006, suite à la signature par un syndicat enseignant d'un protocole d'accord avec le ministre de l'éducation nationale, une aide administrative aux directeurs d'école a été mise en place.

Par le recrutement d'emplois vie scolaire (EVS) administratifs, cette aide est devenue indispensable au bon fonctionnement de nos écoles. Elle s'est révélée d'autant plus nécessaire que les demandes institutionnelles n'ont cessé de croître et de complexifier les tâches et les missions des directeurs d'école.

Or, depuis la dernière rentrée scolaire, le renouvellement de ces emplois aidés a été bloqué, faute de crédits suffisants. Il devient alors très compliqué pour les directeurs d'école de s'occuper d'une classe tout en assurant leurs fonctions de direction.

La rupture de cet engagement ministériel issu d'un accord constitue une régression préjudiciable au service public de l'enseignement. Ce choix de ne plus financer ces postes et de geler les nouveaux recrutements impliquent également de renvoyer vers le chômage un personnel pourtant indispensable, et ce, dans un contexte économique et social difficile.

Par conséquent, elle lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir et de développer les emplois administratifs de vie scolaire

Réponse émise le 24 novembre 2011

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.