Question soumise le 5 mai 2011

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Mme Alima Boumediene-Thiery attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique dans laquelle se trouve aujourd'hui les hôpitaux, et en particulier celui d'Argenteuil, en matière d'offre de soins et de qualité de services. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ainsi que l'ordonnance n° 2010-331 du 25 Mars 2010 promeuvent l'aspect logistique au détriment de l'aspect humain. Elle l'avertit que les agences régionales de santé accélèrent la privatisation de notre système de santé. Allant à l'encontre des principes de performance et d'adaptabilité du service public mis en place par la révision générale des politiques publiques, la restructuration de ce secteur du service public entraîne des fermetures de services, la fusion d'hôpitaux ou encore des réductions de personnel. Elle l'informe que cette situation, remarquable à Argenteuil, l'est également dans de nombreux hôpitaux du département, celui de Pontoise par exemple.

Par la déconcentration de la gestion de la santé, le Gouvernement différencie les citoyens qui auront un accès effectif aux soins, de ceux qui ne pourront bénéficier que d'un service de santé « minimum ». De nombreux comités de soutien des hôpitaux luttent actuellement contre cette restructuration. Il ne peut y avoir de désengagement de l'État en matière de santé. À l'hôpital d'Argenteuil, il n'y a déjà plus de chirurgie ORL et d'ophtalmologie. Elle lui demande qu'il fasse en sorte d'éviter la catastrophe humaine, sanitaire, sociale et économique que sa prédécesseur, Madame Bachelot, a enclenchée.

Voilà pourquoi elle lui demande quand il songera enfin à décentraliser les services de santé, en dotant les collectivités territoriales de moyens suffisants pour en assurer le bon fonctionnement, plutôt que de déconcentrer ses services, au risque de créer une disparition de l'offre de proximité.

Retirée (fin de mandat)