Question soumise le 5 mai 2011

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M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dysfonctionnements rencontrés au sein du régime social des indépendants.

Si les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants, et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance maladie et maternité des artisans, des commerçants et des professions libérales, c'est la fusion en 2006 des caisses CANAM, ORGANIC et CANCAVA qui a permis la création du régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. Or cette mission connaît de grandes difficultés d'application et les assurés rencontrent de nombreuses difficultés, tant au niveau des délais que du traitement de leur dossier.

Les syndicats estiment à 4 milliards d'euros la somme des actifs non recouverts au plan national, à la suite de ces dysfonctionnements. Étant donné la situation sociale et économique des artisans et commerçants dans le contexte actuel, ces difficultés sont particulièrement prégnantes.

Aussi, il lui demande quelles solutions il envisage de mettre en œuvre pour mettre fin aux dysfonctionnements au sein du RSI.

Retirée (caduque)