Question soumise le 5 mai 2011

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le coût pour les finances publiques des heures supplémentaires détaxées, qui, lors de leur mise en place en 2007, était évalué à deux milliards d'euros par an s'est élevé, en fait, à 4,4 milliards en 2008, puis à 2,7 milliards en 2009 au plus fort de la crise, et enfin, à 4,4 milliards en 2010, avec la reprise économique.

Il lui indique, par ailleurs, que l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail, à des créations d'emplois.

Ainsi, cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires n'aura servi qu'à détruire des emplois (70 000 selon l'OFCE) mais pas à augmenter le pouvoir d'achat des Français. En effet, 34 % des salariés effectuaient déjà des heures supplémentaires en 2005, et 38 % seulement, après la promulgation de la loi TEPA deux ans après.

Face à une telle situation et compte tenu de l'augmentation du chômage, il lui demande de lui indiquer quel est l'intérêt du maintien d'une telle mesure qui aura coûté près de 12 milliards aux finances publiques.

Retirée (caduque)