Question soumise le 5 mai 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la France compte près de 260 000 demandeurs d'emploi, sur 1,2 million de personnes handicapées, soit un taux de 21 %.

Or il lui indique que dans le but de faire des économies, Pôle Emploi vient de décider unilatéralement de diminuer de 9 % l'enveloppe financière versée à CAP emploi, opérateur spécialisé dans le suivi et l'accompagnement des chômeurs handicapés. Ce réseau est une émanation de l'AGEFIPH, organisme paritaire doté d'une mission de service public pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ainsi, malgré une hausse de 2 %, en 2010, du nombre de demandeurs d'emploi handicapés, le nombre d'accompagnements, passera de 70 000 à 64 000, ce qui va accentuer les difficultés des travailleurs handicapés, dont le taux de chômage est le double de celui des personnes valides.

Il lui demande quelles initiatives elle entend prendre afin de mettre un terme à une telle situation.

Réponse émise le 3 mai 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la diminution du suivi et de l'accompagnement des chômeurs handicapés. La convention entre Pôle emploi, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les années 2010 et 2011 prévoit que le réseau Cap emploi accueille les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi, orientés par Pôle emploi, qui, au regard de leur handicap, ont besoin d'un accompagnement professionnel spécialisé. Ce volume avait été fixé conventionnellement à 70 000 pour l'année 2010. Le flux envisagé pour 2011 avait initialement été revu à la baisse, sans toutefois descendre en dessous de 64 000, seuil prévu par la convention précitée. Un accord a en définitive été trouvé entre les signataires de l'accord de cotraitance sur le volume de demandeurs d'emploi qui sera orienté vers les Cap emploi en 2011. Ce volume a ainsi été maintenu au niveau retenu en 2010, soit 70 000 demandeurs d'emploi. Cet ajustement permettra de soutenir l'effort d'insertion professionnelle des personnes handicapées particulièrement touchées aujourd'hui par le chômage.