Question soumise le 5 mai 2011

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution aux particules fines est responsable d'une diminution de neuf mois de l'espérance de vie des Européens.

Or, ces micropoussières cancérigènes sont émises principalement par les transports routiers.

Il lui indique, par ailleurs, que la France serait particulièrement exposée à des sanctions de la part de l'Union européenne et donc à une lourde amende, pour non-respect des normes de qualité de l'air.

Dans l'objectif de reconquête de la qualité de l'air, il souhaiterait donc avoir plus de précisions sur les modalités de mise en œuvre, à l'horizon 2012, des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dans le cadre de phases tests de trois ans et dont le but, avant leur généralisation, consisterait à interdire les véhicules les plus polluants dans les centres-villes.

Réponse émise le 7 juillet 2011

Le principe des expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction ou la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en zones urbaines. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines qui sont effectivement des polluants nocifs pour la santé humaine. L'article 182 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement permet d'expérimenter des ZAPA pendant trois ans, voire quatre ans et demi en cas de prorogation, dans les zones urbaines les plus polluées par la circulation routière, sur la base du volontariat des « communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants ». Cette mesure d'interdiction ou de restriction de circuler s'appliquera aux véhicules les plus anciens, et donc les plus émetteurs de polluants toxiques. Un des critères d'appréciation sera notamment la date de première mise en circulation du véhicule inscrite sur le certificat d'immatriculation, en tenant compte de la présence éventuelle d'un dispositif de post-traitement des émissions tel qu'un filtre à particules, lorsqu'il est jugé assez efficace. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront définies par la collectivité en fonction du contexte local et des enjeux de qualité de l'air sur la zone, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone parmi une classification des véhicules définie au niveau national par arrêté ministériel. Cette classification regroupe les véhicules en fonction de leur date de première mise en circulation, pour les véhicules de plus de 3,5 t, les véhicules utilitaires légers, les voitures particulières, les 2-3 roues et les quadricycles à moteurs. Les véhicules dans les ZAPA pourront être contrôlés visuellement par la présence d'une vignette sur le pare-brise du véhicule indiquant la classe de pollution du véhicule, ou par d'autres modes de contrôle tels que le contrôle manuel du certificat d'immatriculation ou des systèmes de contrôle automatique tels que la vidéo lorsque cela s'avère possible. Ce choix sera également à la discrétion de la collectivité locale volontaire pour expérimenter une ZAPA. Plusieurs configurations de ZAPA pourront ainsi être expérimentées en France, pour s'adapter au plus près au contexte et aux besoins locaux. Cependant, la classification nationale des véhicules garantira une certaine homogénéité nationale, y compris pour les véhicules en dérogation sur tout le territoire français. Pour s'assurer de la pertinence de tels projets d'interdiction de la circulation, des études préalables sont en cours dans chaque collectivité territoriale volontaire, avec l'aide de l'État. Elles doivent permettre d'analyser l'impact sur la qualité de l'air en fonction des modalités possibles de mise en oeuvre (véhicules concernés, périmètre), mais aussi les possibilités de report modal, l'impact économique et l'acceptabilité sociale d'une ZAPA sur un territoire donné. Les premières études devraient aboutir fin 2011 pour un démarrage des premières expérimentations courant 2012. Certaines ZAPA seront suivies par des équipes de recherche interdisciplinaires pendant toute la phase d'expérimentation pour étudier les facteurs de réussite des ZAPA, grâce à l'appel à projets de recherche « ZAPA » lancé en janvier 2011 par le programme de recherche PRIMEQUAL (programme de recherche interdisciplinaire d'amélioration de la qualité de l'air).