Question soumise le 5 mai 2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la problématique des retraites des Français ayant effectué tout ou partie de leur vie professionnelle dans les pays de la zone CFA.

En 1994, sur le conseil de la France, les treize États de la zone CFA ont procédé à la dévaluation de 50 % du franc CFA. Pour les Français ayant travaillé dans ces pays et aujourd'hui installés en France ou à l'étranger, cela a entrainé mécaniquement une diminution de moitié des retraites versées par les caisses africaines, libellées en francs CFA. Malgré quelques mesures ponctuelles de compensation prises après la dévaluation, ces Français se sentent depuis floués et abandonnés par la France. Alors qu'il a été décidé récemment de revaloriser les retraites versées aux anciens combattants africains, il importe que la réciprocité des pensions ne se fasse pas au détriment des Français de la zone CFA. Les retraités des caisses africaines, réunis en associations, demandent depuis plus de quinze ans des mesures de compensation.

Elle aimerait donc savoir quelles sont les mesures que pourrait prendre la France pour assurer aux retraités des caisses africaines une pension revalorisée, constituant souvent leur principal si ce n'est leur unique revenu.

Réponse émise le 4 août 2011

Le ministère des affaires étrangères et européennes porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a effectivement rendu plus sensible cette question. La France a déjà pris des mesures d'ordre social en 1994 (mise en place de l'allocation forfaitaire exceptionnelle) destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par la dévaluation du franc CFA. La France ne peut toutefois se substituer à des États souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Un tel engagement conduirait par ailleurs à une charge indue pour le budget de l'État. Pour ces raisons, le Gouvernement s'emploie à favoriser le versement régulier des pensions dues par les caisses de retraite africaines à nos compatriotes. Cette question constitue donc une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par les conventions de sécurité sociale, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, sur place, de nos ambassades et consulats, afin de débloquer les dossiers en souffrance. En tout état de cause, si les ressources de titulaires de pensions étrangères résidant en France deviennent, à la suite d'une dépréciation monétaire ou de toute autre cause, inférieures aux seuils de ressources fixés pour l'attribution du minimum vieillesse, celui-ci peut leur être attribué en totalité ou de manière différentielle, s'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation.