Question soumise le 12 mai 2011

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enseignants français résidents parents d'élèves.

Une mesure de non éligibilité à la prise en charge scolaire pour les élèves des classes de seconde, première et terminale a été prise à leur encontre, au motif qu'ils perçoivent des avantages familiaux. Si nos compatriotes comprennent la nécessité de ne pas cumuler les deux avantages, ils ne peuvent que constater que le choix de la limitation des versements aux prestations familiales conduit à les pénaliser injustement par rapport à nos compatriotes salariés. A titre d'exemple, pour la période 2005-2011, au Vanuatu, les frais de scolarité ont quasiment doublé alors que l'avantage familial a proportionnellement stagné. Les familles sont passées d'un différentiel de 150 euros en moyenne par enfant à 60 euros en 2011. Cette mesure est à rapprocher du refus d'exonération des frais d'écolage opposé à ces personnels. Ils vivent ces mesures comme une injustice par rapport à leurs compatriotes salariés dont les revenus sont parfois bien supérieurs et qui bénéficient néanmoins d'une exonération totale. Les résidents parents d'élèves sont ainsi assimilés à des familles de nationalité étrangère, les seules à acquitter les écolages en lycée.

Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation, et s'il entend revaloriser en conséquence les avantages familiaux.

Réponse émise le 6 octobre 2011

La mesure de prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger concerne les seuls parents d'élèves dont l'employeur n'assume pas la prise en charge de ces frais. Ce n'est pas le cas des personnels résidents de l'AEFE pour lesquels l'employeur verse un avantage familial qui recouvre a minima les frais de scolarité. Par le passé, des décalages avaient pu apparaître entre les augmentations de frais de scolarité et la détermination des barèmes de l'avantage familial, comme au Vanuatu. Ces décalages avaient été progressivement pris en compte dans la plupart des cas. Aujourd'hui, avec les barèmes de 2011 (rythmes nord et sud), l'avantage familial correspond au minimum au niveau des frais de scolarité en vigueur dans chaque zone.