Question soumise le 12 mai 2011

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des salariés de la filière médico-sociale aujourd'hui et la reconnaissance de leur diplôme suite au processus de Bologne.

Signé en 1999, le processus de Bologne ouvre la voie à un espace européen de l'enseignement supérieur, qui place les différents systèmes nationaux dans un cadre commun.

Il souligne qu'aujourd'hui, en France, les étudiants en filière médico-sociale doivent suivre trois années d'études afin d'obtenir leur diplôme en travail social. Le processus de Bologne confère donc à ce diplôme le grade de licence. Pour autant, l'État français ne lui accorde qu'un statut bac +2, alors que les concours de catégorie A sont ouverts aux titulaires d'une licence (bac+3) ou plus. Il précise que la France est l'un des derniers pays à appliquer ce protocole.

Malgré des formations et contenus pédagogiques comparables à ceux de type catégorie A, ces professions restent ainsi toujours classées en catégorie B. Cela entraîne des conséquences fâcheuses tant en termes de faible reconnaissance de l'utilité sociale qu'en termes de blocage à la mobilité européenne. L'intégration en catégorie A permettrait également une revalorisation des salaires.

Il souhaite ainsi savoir dans quelle mesure le Gouvernement français respectera ses engagements européens sur ce sujet afin que les salariés de la filière médico-sociale puissent bénéficier d'une meilleure reconnaissance de leur métier par l'État.

Réponse émise le 24 novembre 2011

Trois diplômes des métiers du travail social relèvent conjointement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale : le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF), le diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DE ETS) et le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES). Les deux départements ministériels se sont attachés à assurer une meilleure reconnaissance de ces formations qui se traduit notamment par la validation de 180 crédits européens (ECTS) sanctionnant six semestres. Les arrêtés correspondants ont reçu des avis favorables de la Commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Applicables à la rentrée 2011, ils sont en cours de publication au Journal officiel. Le classement de ces emplois dans les grilles des différentes fonctions publiques relève, en fonction des corps ou cadres d'emplois considérés, du ministère en charge de la fonction publique, du ministère en charge des collectivités territoriales ainsi que du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.