Question soumise le 12 mai 2011

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, dans le but de favoriser les produits agricoles faisant l'objet de circuits courts de distribution dans l'approvisionnement des services de restauration collective, il s'était engagé à modifier par décret, avant la fin de l'année 2010, le code des marchés publics, en élargissant aux producteurs agricoles le droit de préférence à équivalence d'offre.

Il lui demande sous quels délais il entend publier ce décret.

Réponse émise le 7 juillet 2011

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Le développement des circuits courts constitue, ainsi, un axe important du programme national pour l'alimentation. Plus largement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a préparé une réforme du code des marchés publics intégrant une disposition visant à inciter les commanditaires à s'approvisionner en productions issues de circuits courts. Ce texte est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. D'ores et déjà, un guide « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité », à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes, a été édité. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offres pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. Par ailleurs, ce guide peut être téléchargé sur le site Internet du MAAPRAT.