Question soumise le 12 mai 2011

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur un document diffusé par son ministère, intitulé « schémas d'emplois 2001-2013 », selon lequel de nombreux postes d'enseignants RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), spécialisés contre l'échec scolaire, seraient supprimés. Il lui rappelle que depuis plusieurs décennies, de nombreux enfants en difficulté ont pu bénéficier d'un accompagnement spécifique permettant de traiter leur inadaptation grâce à l'intervention d'enseignants spécialisés. Il lui indique que ce dispositif est un élément indispensable pour lutter contre l'échec scolaire à propos duquel la Cour des comptes a fait récemment état de ses préoccupations.

Il lui demande donc s'il entend revenir sur cette décision en consentant les moyens matériels et humains nécessaires au bon fonctionnement des RASED.

Réponse émise le 13 octobre 2011

Le ministre a pris la pleine mesure de la situation de grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, des mesures ont été prises dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en œuvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, tend à contribuer ainsi à la mise en œuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves.