Question soumise le 19 mai 2011

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Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) à Saint-Escobille dans l'Essonne.

Lors de l'assemblée générale de l'association de défense contre le projet de centre d'enfouissement sur le territoire de la commune de Saint-Escobille (ADSE) le 5 mai 2011, les adhérents, les citoyens et les nombreux élus présents ont fait part, à l'unanimité, de leur stupéfaction devant la nouvelle procédure dénommée « déclaration de projet » définie à l'article R. 123-23-3 du code de l'urbanisme qui vient d'être initiée par les services de l'État en vue de permettre l'autorisation et l'implantation de ce CSDU.

Or, cette nouvelle procédure est totalement en contradiction avec les propos de Mme la ministre qui a réaffirmé lors des élections régionales son opposition au projet, sur le site concerné, et très récemment encore devant des élus du département.

C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir recevoir les membres de l'association ADSE pour leur confirmer son engagement en faveur du désistement de l'État sur ce projet datant de dix ans, présentant de réels risques environnementaux et économiques - nappe et terres agricoles de Beauce - et qui ne s'inscrit ni dans le cadre des directives européennes, ni dans le cadre des lois Grenelle de l'environnement.

Retirée (caduque)