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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 18563 au Ministère de l'économie (caduque)
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
Question soumise le 19 mai 2011
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M. Jean-Pierre Plancade interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne et sur les conséquences de cette mesure.
Cette décision conduit à accroître les difficultés des services associatifs et publics et à déstabiliser leur budget.
Par conséquent, ces établissements publics se retrouvent en réelle difficulté.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre fin à cette suppression.
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