Question soumise le 19 mai 2011

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion de l'eau en France en général et, plus particulièrement, dans la région Midi-Pyrénées et le département de l'Aveyron.

Les changements climatiques et la multiplication des épisodes de sécheresse contraignent, en effet, à repenser l'utilisation et le partage de l'eau avec l'ensemble des usagers. Dans le département de l'Aveyron, l'agriculture se caractérise par la place prédominante des systèmes laitiers bovins, ovins et caprins et s'appuie sur des systèmes fourragers qui visent l'autonomie. Ainsi, l'irrigation permet dans ce cadre d'atteindre cet objectif.

Lors de la dernière assemblée générale de la chambre d'agriculture de l'Aveyron, les membres se sont engagés, sur les dix ans à venir, à mener une réflexion avec l'ensemble des usagers concernant la gestion de l'eau et la création de nouvelles retenues prenant à la fois en compte l'ensemble des besoins à l'échelle d'un territoire et les exigences environnementales. En outre, ils souhaitent plus généralement que le monde agricole prenne toute sa place dans les questions relatives à la gestion de l'eau et qu'il constitue un acteur reconnu dans toutes les actions menées visant l'amélioration de l'état de la ressource (recherche, conduite d'expérimentation, mise en œuvre de programme d'actions…). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Réponse émise le 23 juin 2011

Le ministère chargé de l'agriculture est pleinement conscient du rôle de l'activité agricole et des filières associées dans le domaine de la gestion de l'eau. C'est pourquoi il travaille de concert avec le ministère chargé de l'écologie et attache une grande importance au pragmatisme et à la pertinence environnementale, économique et sociale des modalités de gestion de la ressource en eau en matière agricole. À titre d'exemple, les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie ont confié à l'Institut national de la recherche agronomique la poursuite de l'expertise scientifique collective menée en 2006 sur la sécheresse et l'agriculture. Cette étude a pour but de dresser l'état des connaissances sur les freins et leviers à la diversification des cultures visant l'économie d'intrants (et notamment l'eau) en ce qui concerne les facteurs agro-écologiques et les facteurs liés aux filières agro-industrielles. Le programme de développement rural hexagonal comporte, par ailleurs, des mesures permettant de mobiliser des financements nationaux et communautaires en faveur d'investissements hydrauliques et de mesures agro-environnementales permettant à la fois de soutenir des pratiques agricoles économes en eau et d'accompagner le développement de retenues de substitution. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture s'est impliqué dans la rédaction du Plan national d'adaptation au changement climatique, qui comportera des actions visant spécifiquement le secteur agricole.