Question soumise le 19 mai 2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le passage au système licence-master-doctorat (LMD) des études de santé. Il lui demande pourquoi le seul arrêté à n'avoir pas encore été publié au Journal officiel est celui instituant la deuxième et la troisième année d'études maïeutiques. Il lui fait remarquer que les écoles ont besoin de la publication de cet arrêté pour la mise en place de la nouvelle deuxième année, en septembre 2011.

Il lui rappelle également que l'intégration des écoles de sages-femmes à l'université est une demande qui aura bientôt cinq ans, tout comme la création d'un statut hospitalo-universitaire de sages-femmes enseignantes, le retour à l'État de la compétence de la formation des sages-femmes et la création d'un statut semblable au statut de praticien hospitalier.

Ces personnels dévoués se sont jusqu'ici heurtés à un mur de silence. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 3 mai 2012

Soucieux de la situation des sages-femmes de la fonction publique hospitalière, le ministre chargé de la santé a renoué le dialogue avec cette catégorie de professionnels. Des réunions de concertation sont engagées avec les organisations syndicales, les associations de professionnels et l'ordre national des sages-femmes afin de permettre l'accompagnement de l'intégration de la formation à l'université par la création d'une filière maïeutique autonome ainsi qu'un nouveau statut pour les sages-femmes enseignantes permettant à la fois l'exercice clinique et les fonctions universitaires (ce dernier point devant être étudié conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur).