Question soumise le 19 mai 2011

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M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'évolution des maladies nosocomiales.

Selon l'Institut national de veille sanitaire, 4 200 personnes meurent chaque année en France d'une maladie nosocomiale, soit 2,8 % des patients qui décèdent à l'hôpital.

Mesurée sur un jour, la proportion des infections nosocomiales, aussi appelées infections liées aux soins, est de 5 % des personnes hospitalisées. Un chiffre qui place la France dans la limite basse des taux des pays européens. Par rapport à la dernière enquête datant de 2001, les infections nosocomiales ont ainsi diminué de 4 %.

Pour autant, la situation pourrait encore s'améliorer. Certains médecins regrettent par exemple que la déclaration de toutes les infections nosocomiales ne soit pas obligatoire. Théoriquement, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cela devrait être le cas. Malheureusement, le décret devant confirmer et préciser la procédure à suivre n'a jamais été publié.

En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre pour renforcer la lutte contre les maladies nosocomiales et si en particulier le décret susmentionné a des chances de voir le jour.

Retirée (caduque)