Question soumise le 26 mai 2011

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problématiques liées au dialogue social dans les douanes bretonnes, à la suite des restructurations qui ont eu lieu et dans la perspective des conséquences de l'étude menée par la direction interrégionale de Nantes.

Il avait interrogé M. le ministre du budget qui avait bien voulu répondre le 21 avril 2011 à sa question sur le maillage douanier en Bretagne. Si ce dernier avait reconnu l'utilité des bureaux de Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc et Saint Malo, il avait laissé planer des doutes sur l'avenir des douanes de Quimper. Quant aux bureaux de Lannion et de Vannes, ils ont été fermés.

Les agents des douanes ressentent ces restructurations de manière particulièrement difficile et éprouvent un certain malaise qui serait dû au manque de concertation concernant les prises de décisions. En effet, ces fermetures, restructurations et mutations ont des conséquences non négligeables sur l'équilibre psychologique des agents. Ces derniers ne semblent pas avoir pu bénéficier d'une attention particulière en lien avec l'évolution de leur structure.

À ces restructurations est également liée une nouvelle politique de résultat qui ajoute des pressions supplémentaires au travail des agents, sans que ces derniers ne ressentent le plan annuel de performance 2011 comme un moyen permettant aux douanes de mener au mieux la mission qui leur est assignée.

Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des actions que le Gouvernement souhaite entreprendre pour renforcer le dialogue social et pour que les comités d'hygiène et de sécurité mènent pleinement leur rôle au service des agents des douanes bretonnes, à la suite des décisions de l'État concernant ces dernières.

Réponse émise le 20 octobre 2011

La douane s'inscrit pleinement dans le mouvement de réforme et de modernisation de l'État. Une démarche en ce sens est menée depuis plusieurs années qui touche l'ensemble des secteurs de l'activité douanière et répond à la nécessité de faire face à l'évolution permanente des technologies et des échanges internationaux. Dans ce cadre, les agents sont placés au cœur du processus de modernisation. La réorganisation du dispositif de surveillance terrestre au sein de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) de Bretagne, qui a conduit à la fermeture des brigades de Lannion et de Vannes, constitue un bon exemple de la méthode suivie par cette administration qui entend améliorer sa performance tout en restant attentive aux besoins exprimés par ses personnels. Les agents des unités de Lannion et de Vannes ont été destinataires, très en amont, d'une communication spécifique dans le but de porter à leur connaissance les décisions concernant leurs services ainsi que les dispositions d'accompagnement social, conformes au protocole d'accompagnement arrêté en 2008 avec les organisations syndicales nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui leur seraient applicables. Outre des mesures financières, des dispositions particulières ont été prises pour accompagner au mieux l'ensemble de ces agents, notamment par la mise en place d'une cellule sociale régionale. Cette cellule est composée du directeur régional, assisté du chef divisionnaire, du correspondant social ainsi que d'un agent de catégorie A chargé de sa coordination. Elle permet aux personnels d'exposer leurs préoccupations et d'obtenir des réponses à leurs interrogations. Par ailleurs, de par sa proximité avec les agents, elle est à même de connaître la situation individuelle de chaque agent impacté par les mesures de réorganisation. Cette cellule agit en réseau avec les autres services compétents de la DGDDI (services de la direction interrégionale et cellule sociale nationale) et assure la liaison, si l'agent le souhaite, avec l'assistant de service social des ministères économique et financier. La cellule mise en place au sein de la DRDDI de Bretagne a permis ainsi de recueillir les demandes des agents concernés et d'apporter des réponses adaptées. Les agents des douanes en poste dans les brigades de Lannion et de Vannes ont été également informés par courrier qu'ils bénéficiaient d'une priorité absolue en cas de mutation sur un poste vacant au sein de la DRDDI de Bretagne. Ils ont été invités par l'administration à exprimer tout besoin éventuel en matière de logement, dans l'hypothèse d'une demande de mutation en Bretagne. En outre, pour permettre à chaque agent de s'organiser et, notamment de finir l'année scolaire avant tout déménagement, le directeur interrégional de Nantes, dont relève la DRDDI de Bretagne, a décalé de six mois, jusqu'au 30 juin 2011, la fermeture effective de ces résidences administratives. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) départementaux compétents sont systématiquement informés des restructurations de services par le directeur régional des douanes qui y siège ou s'y fait représenter. Ils ont également connaissance des documents qui recensent les risques professionnels auxquels les agents sont exposés. Ces documents sont complétés par des plans annuels de prévention sur lesquels les membres du CHS peuvent poser des questions, faire des propositions ou demander des amendements. Les mesures reprises dans ces plans visent notamment à réduire les risques psychosociaux induits par les changements d'organisation. De manière plus générale, les questions de santé et de sécurité au travail et, au-delà d'amélioration des conditions de travail des agents, sont devenues un volet important du dialogue social. En la matière, la DGDDI décline la politique ministérielle fondée sur l'accord santé, sécurité au travail conclu en novembre 2009 entre la fonction publique et les organisations syndicales. Mis en place depuis plusieurs années en concertation avec les représentants du personnel, ce dispositif ambitieux et équilibré permet de concilier les nécessaires restructurations de services avec une écoute et un suivi personnalisés des agents concernés par ces évolutions. Son strict respect, gage de réussite du processus de modernisation, fait donc l'objet d'une attention particulière de la DGDDI.