Question soumise le 26 mai 2011

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M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, pourrait selon certaines associations, avoir pour conséquence un report de 10 % au moins, du transport ferroviaire vers le transport routier.

Il lui demande, si une telle mesure n'est pas de nature à compromettre l'un des engagements du Grenelle de l'environnement, visant à porter progressivement la part du fret, notamment ferroviaire, à 25 %.

Retirée (caduque)