Question soumise le 26 mai 2011

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M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un avis, pointe les risques sanitaires associés aux ampoules LED (diodes électroluminescentes) et recommande d'en diminuer les luminances.

Il lui indique que si les lampes à incandescence ont une efficacité lumineuse de 10 à 15 lumens par watt, les lampes halogènes de 15 à 30 Lm/w, les lampes basse consommation de 50 à 100 Lm/w, alors que les LED atteignent de 100 à 150 Lm/w, par contre, les performances séduisantes de ces dernières associées à une durée de vie plus élevée seraient contrebalancées par un risque sanitaire.

Deux risques seraient, en effet, constatés pour les LED les plus répandues : un déséquilibre spectral (forte proportion de lumière bleue) et une très forte luminance. La lumière bleue peut avoir des effets néfastes sur la rétine et semble aggraver la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge).

Pour ce qui concerne la très forte luminance des LED, elle pourrait conduire à une gêne, voire un éblouissement, et cela d'autant plus que les lampes LED, dans le commerce, n'ont aucun filtre.

Il lui précise enfin que, selon l'ANSES, les lampes les plus néfastes pour la rétine devraient être retirées du marché, tandis que les luminances des LED devraient être limitées. L'Agence indique aussi que l'information des consommateurs devrait être améliorée par un étiquetage plus précis.

Il lui demande quelles suites il entend donner à cet avis de l'ANSES.

Retirée (caduque)