Question soumise le 26 mai 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des sages-femmes.

Il lui indique que cette formation est en passe de vivre un grand bouleversement avec le passage au système LMD (licence-master-doctorat).

Il lui indique que tout a commencé avec la mise en place de la PACES (première année commune aux études de santé), en septembre 2010.

Il lui fait cependant remarquer que la réforme devait continuer avec la mise en place, en septembre 2011, de la deuxième année des études maïeutiques (sages-femmes), médicales, odontologiques (chirurgiens-dentistes) et pharmaceutiques).

Or, il lui précise que seul l'arrêté instituant les deuxième et troisième années des études maïeutiques n'a pas été publié, alors que les écoles de sages-femmes doivent mettre en place cette nouvelle deuxième année avant septembre 2011.

Il lui demande sous quels délais il entend procéder à la publication de cet arrêté.

Réponse émise le 6 octobre 2011

Le projet d'arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques s'inscrit dans la réforme générale de l'application du schéma licence-master-doctorat (LMD) aux études de santé, qui vise notamment à permettre aux étudiants inscrits dans ces filières de se voir délivrer un grade universitaire. L'application de ce schéma aux quatre filières de santé (médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique) a connu une première étape avec la création de la première année commune aux études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 en organise la formation en semestres et en unités d'enseignement (UE) permettant l'acquisition des crédits européens. La première année commune aux études de santé a été mise en place à la rentrée universitaire 2010-2011. La seconde étape de cette réforme vise à étendre l'application du schéma LMD aux années d'études correspondant au niveau licence. Le délai pour la publication de cet arrêté nécessitait de solliciter au préalable l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes. Cette instance a émis un avis favorable lors de sa séance du 7 juillet 2011. Il en est résulté la signature d'un arrêté le 19 juillet 2011, qui a été publié au Journal officiel du 10 août 2011. Il sera applicable dès la rentrée 2011-2012. La réforme sera finalisée, s'agissant des études de sage-femme, par un dernier arrêté, actuellement en cours d'élaboration, réglementant le niveau master et conduisant à la délivrance du diplôme d'État de sage-femme.