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Roland Courteau
Question écrite N° 18728 au Ministère des affaires sociales (caduque)


Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

Question soumise le 26 mai 2011

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M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16567 posée le 23/12/2010 sous le titre : « Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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