Question soumise le 2 juin 2011

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M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT).

En effet, l'OIT estime que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire en France obéit à des « préoccupations économiques » sans tenir compte de l'impact social pour les salariés. La commission d'experts constate « l'élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation ». Elle pointe notamment le cas de l'ouverture dominicale des magasins d'ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire répond avant tout à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs et regrette que « les considérations sociales, quant à elles, à savoir l'impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ». C'est pourquoi la commission de l'OIT demande au Gouvernement français de poursuivre l'examen de la nouvelle législation sur le travail dominical avec les partenaires sociaux, en tenant compte tant des considérations sociales qu'économiques.

Il lui demande donc de lui indiquer quelle réponse le Gouvernement entend apporter aux recommandations de l'Organisation internationale du travail.

Retirée (caduque)