Question soumise le 2 juin 2011

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres des affaires étrangères et de la culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

La culture du vin, partie du patrimoine bimillénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français, transmise de génération en génération, a grandement contribué à la renommée de notre pays et tout spécialement de sa gastronomie aux yeux du monde,

Au-delà des arts de la table, nombreux sont les exemples qui pourraient être cités et démontreraient à quel point unique au monde, depuis l'Antiquité, le vin est évoqué dans la production artistique de notre pays, particulièrement dans les domaines de la littérature et de la poésie.

Faut-il, par ailleurs, rappeler que l'activité viticole française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale du pays et donc dans son économie, mais aussi des centaines de milliers d'emplois directs ou indirects et qu'elle est pratiquée dans 18 de ses 22 régions métropolitaines ?

Faut-il également préciser que la vigne et le vin constituent en France une des bases principales du développement touristique, par la qualité reconnue des paysages façonnés, par la culture de l'accueil développé par les vignerons et par son rôle primordial dans les arts de la table, éléments indiscutables de l'art de vivre à la française ?

De même, l'enseignement des techniques de la viticulture et de la vinification dispensé par ses écoles d'agronomie accueillant de nombreux étudiants étrangers, par ses centres de recherche, par son histoire, par ses cépages, par la notoriété de ses vins est reconnu comme le premier au plan international.

Il lui demande s'il est dans ses intentions de favoriser toutes démarches permettant de compléter le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime par un article ainsi rédigé : « Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. »

Réponse émise le 28 juillet 2011

Le Gouvernement a pleinement conscience de la place du vin dans l'histoire de notre pays et traduit cette réalité dans les orientations de la politique viticole. Le Président de la République a voulu que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son repas gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le vin, par sa place éminente dans la culture française, est pleinement associé à cette distinction. Le vin s'inscrit également, à travers l'ensemble de ses terroirs, dans de nombreux paysages de France. Un Conseil supérieur de l'oenotourisme a été créé en 2009. Les ministres chargés de l'agriculture et du tourisme ont lancé, le 17 décembre 2009, le label français de l'oenotourisme, baptisé « Vignobles et découvertes ». La reconnaissance du vin est de plus assurée par un ensemble de dispositions réglementaires. Ainsi, l'organisation commune de marché (OCM) unique décrit les règles d'élaboration du vin (pratiques oenologiques), d'étiquetage et de protection des indications géographiques. Environ 90 % de la production française est sous signe de qualité (appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, dont les cahiers des charges sont homologués par l'État). La spécificité du vin justifie un régime particulier pour sa promotion par rapport à d'autres boissons alcoolisées. Dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les conditions de vente ont ainsi été aménagées afin de préserver les manifestations qui intéressent la viticulture, comme les foires aux vins et les stands de dégustation auxquels la profession est particulièrement attachée. La place du vin et de la viticulture au sein du patrimoine français est donc d'ores et déjà très largement reconnue et confortée.