Question soumise le 2 juin 2011

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité de créer un bureau de vote à Taipei, en vue notamment des élections présidentielles et législatives de 2012.

Elle souligne que l'année 2012 sera marquée par plusieurs rendez-vous électoraux de première importance pour les Français établis hors de France, dont l'élection présidentielle et les toutes premières élections législatives pour lesquelles les Français de l'étranger pourront choisir leurs propres représentants.

Elle rappelle que, compte tenu de la situation particulière de Taïwan au regard du droit international et de l'absence de relations diplomatiques officielles entre nos deux États, les Français résidant à Taïwan sont inscrits sur la liste électorale de l'ambassade de France à Séoul et doivent s'y rendre personnellement pour voter ou donner une procuration à une personne qui y est inscrite, ce qui souvent difficile et susceptible de décourager les meilleures volontés. Le vote par procuration en France, qui est impossible pour l'élection des députés des Français de l'étranger, demeure une solution autorisée mais peu satisfaisante pour les élections présidentielles. Le vote électronique et par correspondance devrait être autorisé prochainement pour les élections législatives, par décret du Conseil d'État, mais demeurera sans doute impossible pour les élections présidentielles, bien qu'une telle demande ait été émise à plusieurs reprises, notamment dans une proposition de loi du 18 juin 2007. Cette situation ne peut qu'aggraver le phénomène d'abstention parmi les Français de Taiwan.

Afin de permettre à nos compatriotes établis à Taiwan d'exercer effectivement leur citoyenneté, il serait utile d'ouvrir un bureau de vote à l'Institut français de Taipei, dont le directeur remplit déjà de facto les missions d'un consul vis-à-vis des Français de Taiwan. L'absence de représentation diplomatique officielle à Taiwan empêchant la création d'un bureau de vote selon les termes de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République qui prévoit que les centres de vote soient ouverts dans les ambassades et consulats, il pourrait être judicieux d'ouvrir à Taipei un bureau décentralisé du bureau de vote de Séoul. Une telle initiative rendrait aux Français de Taiwan la plénitude de leurs droits civiques et politiques sans pour autant soulever de difficultés sur le plan du droit international. C'est notamment ce que l'Afrique du Sud a fait lors des élections législatives de 2009, ouvrant un bureau de vote dans les locaux de son « bureau de liaison » à Taipei, d'ailleurs situé dans le même immeuble que l'Institut français.

Il importe de remédier au plus vite à ces discriminations engendrées par le lieu de résidence, qui sont d'autant plus inacceptables que la France a été un État pionnier dans l'octroi du droit de vote à ses ressortissants expatriés.

Réponse émise le 13 octobre 2011

Le ministère des affaires étrangères et européennes est tout à fait conscient des difficultés que rencontrent les Français de Taïwan pour accomplir leur devoir électoral. 671 d'entre eux sont inscrits sur la liste électorale, dont 332 ont, à ce stade, choisi de voter en France. Jusqu'à présent, aucun bureau de vote n'avait été ouvert à Taipei. À l'approche des élections présidentielles et législatives de 2012, le ministère des affaires étrangères et européennes a voulu ouvrir un maximum de bureaux de vote afin de faciliter l'exercice du droit de vote par les Français établis à l'étranger. Près de 750 bureaux seront ainsi ouverts pour les élections de 2012, ils étaient moins de 550 en 2007. Dans ce cadre, il a été décidé d'ouvrir, pour les échéances de 2012, une annexe du bureau de vote de l'ambassade de France à Séoul dans les locaux du bureau français de Taipei. Cette ouverture permettra ainsi de répondre à la préoccupation légitime des électeurs français résidant à Taïwan et leur évitera de devoir se rendre à Séoul ou d'établir une procuration pour pouvoir participer à l'élection du Président de la République. Bien que des modalités de vote à distance par courrier et par Internet aient été prévues pour les élections législatives, l'ouverture d'un bureau de vote permettant de voter à l'urne devrait contribuer également à améliorer la participation des Français de Taïwan à la vie politique française.