Question soumise le 9 juin 2011

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le lien possible entre l'usage du téléphone portable et certains cancers. L'Organisation mondiale de la santé a rendu son rapport estimant que le téléphone portable était peut-être cancérogène pour l'homme.

Cette conclusion à laquelle le groupe de travail a abouti ne fait que rejoindre celle de nombreuses institutions, qui le soulignent depuis longtemps, comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ces études sur les risques de cancer induits par les champs électromagnétiques de radiofréquence font ressortir un risque accru de cancer du cerveau et de tumeurs bénignes mais néfastes à l'audition.

Si d'autres études sur le long terme doivent être menées pour certifier de ce lien, il apparaît opportun, en vertu du principe de précaution, de favoriser, d'une part, les comportements qui limitent l'exposition aux ondes émises par le téléphone portable et, d'autre part, la réflexion de la part des fabricants et opérateurs pour concevoir des téléphones limitant la transmission d'ondes.

Aussi, il lui demande de préciser les mesures qu'elle compte prendre en matière de prévention d'un éventuel risque cancérigène qui existe dans l'utilisation d'un téléphone portable.

Réponse émise le 6 octobre 2011

S'agissant des effets à court terme, il est établi qu'une exposition aiguë de forte intensité aux champs électromagnétiques de radiofréquences peut provoquer des effets thermiques, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus. Des valeurs limites d'exposition ont ainsi été fixées afin de protéger le public contre ces effets. L'arrêté du 8 octobre 2003 fixant les spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques impose que le débit d'absorption spécifique (DAS) local de la tête et du tronc de ces équipements ne dépasse pas 2 W/kg. Le DAS quantifie la quantité d'énergie absorbée par l'organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Par le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010, l'affichage sur tous les lieux de vente et dans toute publicité du DAS des téléphones mobiles est rendu obligatoire. Les modalités d'affichage sont précisées par arrêté du 12 octobre 2010. De plus, l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques rend obligatoire la fourniture d'un accessoire limitant l'exposition de la tête (type kit-oreillette) lors de la vente d'un téléphone mobile. S'agissant des effets à long terme, c'est sur le fondement d'interrogations concernant les effets sanitaires à long terme des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, même si aucun mécanisme biologique analysé n'a été identifié à ce jour, que les radiofréquences ont été classés « possiblement cancérogènes pour l'homme » par le CIRC. Ce classement se situe dans la continuité de l'avis de l'ANSES qui conclut dans son expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences, publiée en octobre 2009, que « les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse ». L'ANSES précise par ailleurs dans son avis qu'aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Dans ce cadre, afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques, l'ANSES a mis en place un groupe de travail permanent d'experts scientifiques chargé de suivre « en temps réel » les publications scientifiques et d'actualiser, si nécessaire, l'évaluation des risques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux effets sanitaires des radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 M€ par an. À titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande de réduire son exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles par l'adoption de gestes simples tels que l'usage d'une oreillette, d'éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse, d'éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau et publie à cet effet un dépliant intitulé « Téléphones mobiles, santé et sécurité » disponible sur le site Internet interministériel www.radiofrequences.gouv.fr. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a réalisé en décembre 2010 une campagne d'information sur ce sujet qui a donné lieu à la création d'un site Internet dédié : www.lesondesmobiles.fr. Par ailleurs, l'article L. 5231-3 du code de la santé publique interdit toute publicité ayant pour but direct la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans et l'article L. 511-5 du code de l'éducation interdit l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.