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Alain Houpert
Question écrite N° 18885 au Ministère de l'économie (caduque)


Contrôle des ventes de matières premières

Question soumise le 9 juin 2011

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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la recrudescence des vols de matières premières, en particulier de rouleaux et de fils de cuivre, sur des chantiers en construction ou liés à l'exploitation des lignes ferroviaires. En effet, en période de renchérissement des prix des matières premières, il est actuellement possible de les vendre à des récupérateurs, contre paiement d'argent en liquide jusqu'à 1 000 € par transaction, d'où la multiplication des transactions. Pour mettre un terme à ces pratiques, il lui demande si elle envisage de supprimer tout règlement en liquide et si elle prévoit de multiplier les contrôles des services de la répression et des fraudes auprès des récupérateurs qui se rendent coupables de recel de matières premières volées. Il la remercie vivement de sa réponse.

Retirée (caduque)

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