Question soumise le 16 juin 2011

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M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute qui suscite l'inquiétude des psychologues. En effet, le texte fait obligation pour les psychologues nouvellement diplômés de suivre une formation complémentaire en psychopathologie s'ils veulent exercer avec le titre de psychothérapeute, alors même que la formation de psychologue intègre ces enseignements dans le cursus universitaire. Ces dispositions disqualifient ainsi la valeur de l'enseignement délivré par l'université et ne prennent pas en compte le travail personnel que tout professionnel spécialiste de la vie psychique doit avoir réalisé, tout en n'assurant pas l'objectif préalablement annoncé de protection du public. Ce décret fait suite à d'autres évolutions qui ont modifié les conditions d'exercice de la profession : suppression de la prise en charge psychologique des patients dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), révision de la fiche métier « psychologue de la fonction publique hospitalière », suppression du temps formation-information-recherche pour les contractuels, précarisation croissante. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réviser ce décret et de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux préoccupations exprimées.

Retirée (caduque)