Question soumise le 16 juin 2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale.

Ainsi, assiste-t-on à une forte diminution du nombre de psychologues scolaires, d'infirmières et de médecins scolaires.

Les conséquences qui en découlent sont particulièrement préoccupantes et rendent de plus en plus difficile l'intégration, notamment des élèves dont la situation familiale est des plus difficiles.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse qu'il fait de cette situation et s'il est dans ses intentions de stopper, puis d'inverser, cette tendance inquiétante de la baisse des effectifs de ces personnels.

Réponse émise le 24 novembre 2011

La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Pour mener à bien ces missions, l'académie de Montpellier dispose de 53 emplois de médecin scolaire titulaire et non titulaire au 1er janvier 2011. Sur la plan national, le volume des postes offerts au concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale en 2011 a significativement augmenté par rapport aux emplois proposés en 2010, soit 100 postes offerts au lieu de 40 en 2010. La réforme sur les modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, ainsi que les mesures prises pour la revalorisation indiciaire et du montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales tiennent compte des difficultés à pourvoir les postes de ces personnels et devraient avoir un effet incitatif sur leur recrutement. S'agissant du personnel infirmier de l'éducation nationale, l'académie de Montpellier bénéficie de 268 emplois au 1er janvier 2011. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, 304 ETP d'infirmier ont été créés chaque année entre 2006 et 2010. La création de ces 1 520 emplois répondait à l'objectif que chaque établissement public du second degré puisse bénéficier des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e). Ainsi, sur la même période, l'académie de Montpellier a bénéficié de 53 emplois supplémentaires d'infirmiers, faisant passer sa dotation globale de 215 emplois en 2006 à 268 emplois en 2010. Depuis 2006, le rendement des concours reste stable (autour de 72 %). Au titre de l'année 2011, 388 emplois sont offerts au concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers chargé de l'éducation nationale, dont 10 emplois pour l'académie de Montpellier. Le nombre d'emplois de psychologues scolaires dans le premier degré est resté globalement stable au niveau national entre les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 passant de 3 727 à 3 729 ETP. Dans le département de l'Aude, le nombre de postes a également été maintenu à 19 ETP. En collaboration avec les maîtres spécialisés, les psychologues scolaires contribuent à la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle, à l'élaboration des projets pédagogiques des écoles, à la mise en œuvre des aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté et à l'intégration de jeunes handicapés conformément aux dispositions de la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux, chaque élève en difficulté devant désormais recevoir une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet ainsi aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient pas auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Les aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) depuis la rentrée scolaire 2009 et les projets qui les concernent procèdent donc d'une démarche de rationalisation et d'optimisation de leur contribution. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de dégrader les dispositifs existants mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire, qui sont des objectifs prioritaires. Les maîtres spécialisés et les psychologues scolaires structurés en RASED ont maintenant vocation à intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et à répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Leur action devient, en effet, particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées sont, par conséquent, davantage ciblées en substituant les prises en charge directes et durables aux opérations plus ponctuelles. Dans cette optique, les tâches confiées aux psychologues scolaires sont susceptibles d'évoluer mais leur rôle s'en trouve, en réalité, conforté comme en témoigne, notamment, le maintien de leurs effectifs. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a ainsi contribué à préciser les missions des psychologues scolaires afin que leur compétence professionnelle puisse bénéficier aux élèves dans les contextes où elle est réellement la plus profitable.